Déposée le 10 septembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIMINOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SIM'EASY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-42 du 17 octobre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIMINOR domicilié(e) 31/34, quai des Grésillons,92230 GENNEVILLIERS - 92230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 695 497 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque SIM'EASY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3244935.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIMINOR, société par actions simplifiée - 31/34, quai des Grésillons,92230 GENNEVILLIERS - 92230 - France - SIREN 775695497
SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-07
Publication - Publication le 17 oct. 2003 au BOPI 2003-42
Moteurs électriques, motoréducteurs, réducteurs, et leurs dispositifs de commande et de sécurité, en particulier pour portes, portes de garage, portails, grilles, volets, rideaux, stores, écrans, bannes et fenêtres. Appareils et instruments électriques ou électroniques destinés au contrôle d'accès, à la commande, télécommande, contrôle ou programmation des appareils électriques de sécurité, d'alarme, des moteurs électriques pour portes, portes de garage, portails, grilles, volets, rideaux, stores, écrans, bannes et fenêtres.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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